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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAC 64
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BEST HABITATION ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

BEST HABITATION ASSURANCES
IPAC 64, SAS

Numéro de dépôt :
3707712
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020
BEST HABITATION ASSURANCES de IPAC 64

Présentation de la marque BEST HABITATION ASSURANCES

Déposée le 25 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAC 64 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEST HABITATION ASSURANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAC 64 domicilié(e) 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marine CASIN, Avocat à la Cour domicilié(e) 12 boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEST HABITATION ASSURANCES est expirée depuis le 25 janvier 2020.

IPAC 64 a également déposé les autres marques suivantes : BEST SANTE ASSURANCES , BEST MOTO ASSURANCES , BEST ASSURANCES , BEST ASSURANCES , BEST ASSURANCES , BEST SANTE ASSURANCES , BEST AUTO ASSURANCES , BEST MOTO ASSURANCES , BEST AUTO ASSURANCES , BEST ASSURANCES www.best-assurances.com


IPAC 64, SAS - 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Maître Marine CASIN, Avocat à la Cour - 12 boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Assurances ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, courtage en assurances ; gestion de portefeuille d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; placement de fonds.

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.